Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de JetCall

1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de JetCall, une plateforme en ligne permettant aux professionnels de bénéficier d’un agent vocal IA personnalisé pour la gestion de leurs appels et l’intégration avec divers outils (Google Calendar, OpenTable, Shopify, etc.). En vous inscrivant et en utilisant JetCall, vous acceptez ces conditions d’utilisation dans leur intégralité.

2. Mission du Service
JetCall permet aux professionnels d’accéder à un agent vocal IA personnalisé à leur image et avec les informations de leur entreprise. Le service est conçu pour être simple d’utilisation, sans nécessiter de connaissances préalables en informatique, et est proposé à un prix abordable.

3. Inscription et Accès au Service
L’inscription à JetCall peut se faire de deux manières :
1. Via un formulaire : Remplir un formulaire avec votre email et votre numéro de téléphone. Vous recevrez un SMS pour valider votre numéro.
2. Via Google : Inscription rapide via Google sans validation supplémentaire ni numéro de téléphone.

Les utilisateurs n’ont pas besoin de vérification d’identité, et JetCall est destiné aux professionnels mais accessible à tous, y compris les particuliers.

4. Utilisation du Service
• L’accès à JetCall se fait via la plateforme en ligne jetcall.app. Pour l’instant, il n’existe pas d’API ou d’application mobile.
• Restrictions : Vous vous engagez à ne pas utiliser JetCall à des fins illégales ou immorales. L’inscription est interdite pour toute personne ayant un lien direct ou indirect avec une entreprise concurrente de JetCall.
• Voice Cloning : Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les utilisateurs sous le plan Business.

5. Enregistrements et Transcriptions des Conversations
• Accès aux enregistrements et transcriptions : Les utilisateurs ont accès aux enregistrements vocaux de leurs conversations ainsi qu’aux transcriptions de celles-ci. Ces informations sont confidentielles.
• Utilisation des transcriptions par JetCall : JetCall se réserve le droit d’accéder aux transcriptions des conversations dans le but exclusif d’améliorer ses services. Cela inclut une traçabilité complète de toutes les actions réalisées en lien avec les transcriptions des appels. Ces analyses servent à améliorer le service et à détecter les cas d’usage illicites. JetCall s’engage à ne jamais transmettre les transcriptions ni à les utiliser à des fins autres que celles de l’analyse et de la vérification du respect des CGU.

6. Responsabilités et Obligations
• JetCall garantit la disponibilité du service sous réserve que le client ait un solde de crédits suffisant et que son abonnement soit payé. Si ces conditions ne sont pas remplies, le service sera mis en pause.
• Le service est mis en pause après 3 jours de non-paiement de l’abonnement et les données sont supprimées après 30 jours sans paiement.
• Nous proposons un support 7 jours sur 7, de 8h à 20h, ainsi qu’une page d’aide en ligne et des tutoriels vidéo.
• Vous êtes responsable de l’utilisation de votre numéro de téléphone et des appels générés par votre compte. En cas de demande légale, les autorités auront accès aux informations nécessaires.
• Limitations : JetCall n’est pas responsable du bon fonctionnement de son fournisseur d’IA vocal (ElevenLabs) et ne pourra être tenu responsable en cas de problème avec leur service. En outre, nous ne sommes pas responsables des abus ou surcharges générées par les utilisateurs.

7. Activités Refusées
JetCall refuse de fournir ses services aux clients dont l’activité :
• A un caractère sexuel, sauf pour les créateurs de contenu indépendants sur des plateformes telles que OnlyFans, MYM, etc.
• Propose des services de conseils financiers, en raison de l’incapacité des agents IA à fournir des conseils financiers valides.
• Est liée à l’armement, à l’espionnage, aux arnaques générales, aux arnaques sentimentales ou à toute activité illégale.
• A des connotations politiques à risque.

8. Propriété Intellectuelle
• JetCall détient la totalité des droits de propriété intellectuelle sur le code source, l’interface, le design et le contenu. Toutefois, les IA vocales sont gérées par ElevenLabs, et les intégrations sont de la responsabilité de ces tiers.
• Les utilisateurs ne peuvent pas créer de contenu sur JetCall, mais des fonctionnalités seront ajoutées dans le futur. Les voix clonées sont confidentielles et appartiennent au client, mais sont gérées par ElevenLabs.

9. Modifications du Service
JetCall se réserve le droit de modifier, améliorer ou suspendre des fonctionnalités du service à tout moment, afin d’optimiser l’expérience utilisateur. Nous vous informerons de ces modifications par email.

10. Durée, Résiliation et Suspension
• La durée de l’abonnement est de 1 mois.
• Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment. Cependant, aucun remboursement n’est prévu.
• En cas d’abus, de tentative de piratage, ou de non-respect des CGU, JetCall peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur sans remboursement.

11. Loi Applicable et Résolution des Litiges
• Le service est régi par la législation française.
• En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable. À défaut, un médiateur pourra être saisi.

12. Contact Légal
JetCall est géré par Antoine Langeron, responsable du service, joignable à l’adresse suivante :
• Email : hello@jetcall.app
• Téléphone : 06 65 65 37 34
• Adresse : 6 rue Confort, Lyon 69002, France